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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03003222R0003

Permis d'aménager n° 03003222R0003 à Beaucaire pour un terrain de 257 m², Place Du Huit Mai 1945

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BEAUCAIRE et autorisé le 16 mai 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03003222R0003, déposé en mairie de Beaucaire.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2022

Dossier PA n° 03003222R0003

Demandeur

COMMUNE DE BEAUCAIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaucaire (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03003222R0003 a été délivré le 16 mai 2022, pour un projet situé Place Du Huit Mai 1945. La demande émane de COMMUNE DE BEAUCAIRE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 257 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis d'aménager référencés à Beaucaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2022

Surface du terrain

257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaucaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaucaire Code postal 30300 Identifiant INSEE 30032
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	257 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUCAIRE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213000326
SIRET: 21300032600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: BEAUCAIRE (30300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03003222R0003
Code commune INSEE	30032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 257 m², situé Place Du Huit Mai 1945 à Beaucaire (30300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BEAUCAIRE et autorisé le 16 mai 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03003222R0003, déposé en mairie de Beaucaire.

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