Permis d'aménager n° 03003214R0001 à Beaucaire pour un terrain de 2 732 m², 15 Av De La Moulinelle
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 août 2014
Dossier PA n° 03003214R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Av De La Moulinelle, le permis d'aménager n° 03003214R0001 a été délivré le 14 août 2014 à Beaucaire (Gard, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 2 732 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL86. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis d'aménager référencés à Beaucaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beaucaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 732 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUCAIRE (30300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03003214R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |