Permis d'aménager n° 03003214R0002 à Beaucaire pour un terrain de 470 m², 17 F Avenue Des Claux De G
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2014
Dossier PA n° 03003214R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 F Avenue Des Claux De G, le permis d'aménager n° 03003214R0002 a été délivré le 23 octobre 2014 à Beaucaire (Gard, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 470 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2014 (médiane : environ 9 mois). Au total, 49 permis d'aménager référencés à Beaucaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beaucaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 470 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONVIEILLE (13990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03003214R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |