Permis d'aménager n° 0300321300001 à Beaucaire pour un terrain de 1 002 m², Puech Cabrier Est
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2013
Dossier PA n° 0300321300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Puech Cabrier Est, le permis d'aménager n° 0300321300001 a été délivré le 17 juin 2013 à Beaucaire (Gard, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 002 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 49 permis d'aménager référencés à Beaucaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beaucaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 002 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUCAIRE (30302)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0300321300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |