Permis d'aménager n° 0300292200001 à Barjac pour un terrain de 5 290 m², Chemin Du Mas De La Croix
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2022
Dossier PA n° 0300292200001
Demandeur
ELMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0300292200001, délivré le 10 octobre 2022 à Barjac (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin Du Mas De La Croix. Le projet est porté par ELMO.
L'opération concerne un terrain de 5 290 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B857, B858. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Barjac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Barjac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 290 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 917463275
- SIRET
- 91746327500011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- CASTELNAU-LE-LEZ (37170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0300292200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |