Permis d'aménager n° 03002822W0005 à Bagnols-sur-Cèze pour un terrain de 2 223 m², Avenue Du Bordelet
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2022
Dossier PA n° 03002822W0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03002822W0005, délivré le 16 décembre 2022 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Avenue Du Bordelet.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 223 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CD602, CD603, CD598. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis d'aménager référencés à Bagnols-sur-Cèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2023.
Autorisation
16 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2023
Achèvement (DAACT)
28/04/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 223 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAGNOLS SUR CEZE (30200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03002822W0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |