Permis de démolir n° 03002822W0003 à Bagnols-sur-Cèze, 19 Chemin Des Dames
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 août 2022
Dossier PD n° 03002822W0003
Demandeur
S.P.L.30
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03002822W0003 a été délivré le 29 août 2022 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 19 Chemin Des Dames. Le dossier a été déposé par S.P.L.30.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI158, BI159, BI160. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 22 permis de démolir référencés à Bagnols-sur-Cèze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
29 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.P.L.30
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 810797761
- SIRET
- 81079776100022
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- NIMES (30000)
Autres dossiers de S.P.L.30
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03002822W0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |