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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03002822W0007

Permis d'aménager à Bagnols-sur-Cèze pour 11 795 m² de terrain - Rue De L Oree De Saduran

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAS FONCIERE BAMA et autorisé le 4 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2023, ouverture de chantier le 16 mai 2024, achèvement déclaré le 2 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03002822W0007, instruit par la commune de Bagnols-sur-Cèze.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2023

Dossier PA n° 03002822W0007

Demandeur

SAS FONCIERE BAMA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03002822W0007, délivré le 4 avril 2023 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue De L Oree De Saduran, Bagnols-sur-Cèze (30200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SAS FONCIERE BAMA. L'opération concerne un terrain de 11 795 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AY176, AY174.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2023

Surface du terrain

11 795 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2025.

Autorisation

4 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2024

Achèvement (DAACT)

02/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/04/2023

Chantier (DOC)

16/05/2024

Achèvement (DAACT)

02/06/2025

Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY176 AY174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 795 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS FONCIERE BAMA

Voir les 101 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 388849200
SIRET: 38884920000034
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03002822W0007
Code commune INSEE	30028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 795 m², situé Rue De L Oree De Saduran, Bagnols-sur-Cèze (30200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAS FONCIERE BAMA et autorisé le 4 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2023, ouverture de chantier le 16 mai 2024, achèvement déclaré le 2 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03002822W0007, instruit par la commune de Bagnols-sur-Cèze.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.