Permis d'aménager n° 03002822W0007 à Bagnols-sur-Cèze pour un terrain de 11 795 m², Rue De L Oree De Saduran
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2023
Dossier PA n° 03002822W0007
Demandeur
SAS FONCIERE BAMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03002822W0007 a été délivré le 4 avril 2023 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue De L Oree De Saduran. Le demandeur déclaré est SAS FONCIERE BAMA.
L'opération concerne un terrain de 11 795 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY176, AY174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis d'aménager référencés à Bagnols-sur-Cèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2025.
Autorisation
4 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2024
Achèvement (DAACT)
02/06/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 795 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS FONCIERE BAMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388849200
- SIRET
- 38884920000034
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- NIMES (30900)
Autres dossiers de SAS FONCIERE BAMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03002822W0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |