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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03001923P0006

Permis d'aménager n° 03001923P0006 à Aubais, Route De Sommieres / Chem

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LES PONTES et autorisée le 20 octobre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2023, achèvement déclaré le 30 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03001923P0006, déposé en mairie d'Aubais.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2023

Dossier PA n° 03001923P0006

Demandeur

LES PONTES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Aubais (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03001923P0006 a été délivré le 20 octobre 2023, pour un projet situé Route De Sommieres / Chem. Le demandeur déclaré est LES PONTES.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A3796, A3794, A3799. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Aubais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2023

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2026.

Autorisation

20 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/04/2026

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

30/04/2026

Localisation du projet à Aubais

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A3796 A3794 A3799

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aubais Code postal 30250 Identifiant INSEE 30019
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PONTES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 921314803
SIRET: 92131480300013
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: AIGUES-VIVES (30670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03001923P0006
Code commune INSEE	30019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route De Sommieres / Chem à Aubais (30250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LES PONTES et autorisée le 20 octobre 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2023, achèvement déclaré le 30 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03001923P0006, déposé en mairie d'Aubais.

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