Permis d'aménager n° 03001920P0001 à Aubais pour un terrain de 1 360 m², 66 Chemi De La Gardie
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2020
Dossier PA n° 03001920P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 66 Chemi De La Gardie, le permis d'aménager n° 03001920P0001 a été délivré le 4 décembre 2020 à Aubais (Gard, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 360 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A255. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Aubais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aubais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 360 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUNEL (34400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03001920P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |