Permis d'aménager n° 03001923P0009 à Aubais pour un terrain de 3 095 m², 60 Chemin Des Masques
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2024
Dossier PA n° 03001923P0009
Demandeur
IMMO CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 60 Chemin Des Masques, le permis d'aménager n° 03001923P0009 a été délivré le 15 avril 2024 à Aubais (Gard, Occitanie). Le projet est porté par IMMO CONCEPT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 095 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1495, A1496, A1497. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Aubais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2024.
Autorisation
15 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2024
Achèvement (DAACT)
09/10/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
26 jours
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Aubais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 095 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 803585652
- SIRET
- 80358565200024
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VERGEZE (30310)
Autres dossiers de IMMO CONCEPT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03001923P0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |