Permis d'aménager n° 03001923P0003 à Aubais pour un terrain de 2 528 m², 175 Chemin De Beau Site
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2023
Dossier PA n° 03001923P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 octobre 2023 à Aubais (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03001923P0003 porte sur un projet situé 175 Chemin De Beau Site.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 528 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2810. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Aubais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2024.
Autorisation
5 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2023
Achèvement (DAACT)
25/01/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Aubais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 528 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBAIS (30250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03001923P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |