Permis d'aménager n° 0300192500001 à Aubais pour un terrain de 2 030 m², 66 Chemin Des Masques
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2025
Dossier PA n° 0300192500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 66 Chemin Des Masques, le permis d'aménager n° 0300192500001 a été délivré le 26 mai 2025 à Aubais (Gard, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 030 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1485. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Aubais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aubais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 030 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBAIS (30250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0300192500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |