Permis d'aménager n° 03001919P0001 à Aubais, 1155 Route D'aigues-Vives
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2019
Dossier PA n° 03001919P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03001919P0001, délivré le 28 novembre 2019 à Aubais (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 1155 Route D'aigues-Vives.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1929. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Aubais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2021.
Autorisation
28 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2020
Achèvement (DAACT)
18/02/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Aubais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBAIS (30250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03001919P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |