Permis d'aménager n° 0303131800001 à Sauzet pour un terrain de 4 465 m², Rd198 Le Clos Des Saules
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2018
Dossier PA n° 0303131800001
Demandeur
BAMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0303131800001 a été délivré le 11 septembre 2018 à Sauzet (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rd198 Le Clos Des Saules. Le dossier a été déposé par BAMA.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 465 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2110. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Sauzet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sauzet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 465 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 790288146
- SIRET
- 79028814600026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- NIMES (30900)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0303131800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |