Déclaration préalable Locaux N° 03000714X0152

Déclaration préalable n° 03000714X0152 à Alès pour 40 m² de locaux, 1 Quai De Kilmarnock

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2014

Dossier DP n° 03000714X0152

Demandeur

LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 29 août 2014 à Alès (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03000714X0152 porte sur un projet situé 1 Quai De Kilmarnock. La demande émane de LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CB1171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 630 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
29/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CB1171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 288 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 328 m²
Total 288 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 288 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 328 m²
dont Bureaux 288 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 328 m²
Total locaux 288 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 328 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
490075645
SIRET
49007564500013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2006
Localisation
ALES CEDEX (30318)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000714X0152
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 630 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Quai De Kilmarnock, à Alès (30100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION et accordée le 29 août 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03000714X0152, déposé en mairie d'Alès.

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