Permis d'aménager n° 03000713X0003 à Alès pour un terrain de 1 240 m², Chemi D'avene La Bedosse Sud
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2013
Dossier PA n° 03000713X0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Alès (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03000713X0003 a été délivré le 20 décembre 2013, pour un projet situé Chemi D'avene La Bedosse Sud.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 240 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX337. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis d'aménager référencés à Alès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2014.
Autorisation
20 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2014
Achèvement (DAACT)
21/04/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 240 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT HILAIRE DE BRETHMAS (30560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03000713X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |