Permis d'aménager n° 03000714X0001 à Alès pour un terrain de 3 385 m², Route De Bagnols Lieu-Dit ""Saint Etienne Ouest""
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2014
Dossier PA n° 03000714X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 octobre 2014 à Alès (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03000714X0001 porte sur un projet situé Route De Bagnols Lieu-Dit ""Saint Etienne Ouest"".
L'opération concerne un terrain de 3 385 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BA242, BA491. Ce dossier fait partie des 33 permis d'aménager référencés à Alès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 385 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALES (30100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03000714X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 06/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |