Permis d'aménager n° 03000714X0005 à Alès, Chemi De La Miraillette
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2015
Dossier PA n° 03000714X0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi De La Miraillette, le permis d'aménager n° 03000714X0005 a été délivré le 16 février 2015 à Alès (Gard, Occitanie).
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CR172, CR276. Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis d'aménager référencés à Alès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2017.
Autorisation
16 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2015
Achèvement (DAACT)
13/01/2017
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALES (30100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03000714X0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 février 2015 |
| Date de dépôt | 13/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |