Permis d'aménager n° 02B18513N0100 à Oletta, Lumio
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2014
Dossier PA n° 02B18513N0100
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02B18513N0100, délivré le 10 mars 2014 à Oletta (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Lumio.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B738. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Oletta.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Oletta
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lumio
Territoires administratifs
- Commune
- Oletta Code postal 20232 Identifiant INSEE 2B185
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHOISY-LE-ROI (94600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B18513N0100 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |