Permis d'aménager n° 02B18520N0001 à Oletta, Rte De Saint Floren T Croce
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2021
Dossier PA n° 02B18520N0001
Demandeur
PROMO EVASION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02B18520N0001, délivré le 2 mars 2021 à Oletta (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Rte De Saint Floren T Croce. PROMO EVASION figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1507, C1484. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Oletta.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2021.
Autorisation
2 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2021
Achèvement (DAACT)
13/07/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
26 jours
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Oletta
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Croce
Territoires administratifs
- Commune
- Oletta Code postal 20232 Identifiant INSEE 2B185
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMO EVASION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 324164755
- SIRET
- 32416475500039
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LUCCIANA (20290)
Autres dossiers de PROMO EVASION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B18520N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |