Permis d'aménager n° 02B18513N0032 à Oletta, Chioso Al Vescovo
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2013
Dossier PA n° 02B18513N0032
Demandeur
M.A.D.R.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juillet 2013 à Oletta (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B18513N0032 porte sur un projet situé Chioso Al Vescovo. Le dossier a été déposé par M.A.D.R..
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A662B, A371, A372. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Oletta.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Oletta
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chioso Al Vescovo
Territoires administratifs
- Commune
- Oletta Code postal 20232 Identifiant INSEE 2B185
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M.A.D.R.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 789887452
- SIRET
- 78988745200017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- OLETTA (20232)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B18513N0032 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |