Permis d'aménager n° 02B18513N0021 à Oletta, Croce
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2013
Dossier PA n° 02B18513N0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Oletta (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B18513N0021 a été délivré le 5 juin 2013, pour un projet situé Croce.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C490, C950P, C1337. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Oletta.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2016.
Autorisation
5 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2015
Achèvement (DAACT)
02/03/2016
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Oletta
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Croce
Territoires administratifs
- Commune
- Oletta Code postal 20232 Identifiant INSEE 2B185
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SANTA-MARIA-DI-LOTA (20200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B18513N0021 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |