Permis d'aménager n° 02B18513N0020 à Oletta, Croce
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2013
Dossier PA n° 02B18513N0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Croce, le permis d'aménager n° 02B18513N0020 a été délivré le 5 juin 2013 à Oletta (Haute-Corse, Corse).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C950P, C1279, C1337. Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Oletta.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2016.
Autorisation
5 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2016
Achèvement (DAACT)
29/07/2016
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Oletta
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Croce
Territoires administratifs
- Commune
- Oletta Code postal 20232 Identifiant INSEE 2B185
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OLETTA (20232)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B18513N0020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2013 |
| Date de dépôt | 04/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |