Permis d'aménager n° 02B18514N0049 à Oletta, Route De Saint-Florent Croce
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2014
Dossier PA n° 02B18514N0049
Demandeur
PROMO EVASION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02B18514N0049, délivré le 23 septembre 2014 à Oletta (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Route De Saint-Florent Croce. PROMO EVASION figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1108, C496P. Au total, 13 permis d'aménager référencés à Oletta sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2016.
Autorisation
23 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2015
Achèvement (DAACT)
11/04/2016
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Oletta
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Croce
Territoires administratifs
- Commune
- Oletta Code postal 20232 Identifiant INSEE 2B185
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMO EVASION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 324164755
- SIRET
- 32416475500039
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LUCCIANA (20290)
Autres dossiers de PROMO EVASION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B18514N0049 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 11/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |