Permis d'aménager n° 02B18513N0006 à Oletta, Croce
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2013
Dossier PA n° 02B18513N0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Croce, le permis d'aménager n° 02B18513N0006 a été délivré le 30 avril 2013 à Oletta (Haute-Corse, Corse).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C950P, C1337. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Oletta.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Oletta
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Croce
Territoires administratifs
- Commune
- Oletta Code postal 20232 Identifiant INSEE 2B185
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OLETTA (20232)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B18513N0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |