Permis d'aménager n° 02B18512N0060 à Oletta pour un terrain de 7 456 m², Lumio
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2013
Dossier PA n° 02B18512N0060
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02B18512N0060 a été délivré le 15 mars 2013 à Oletta (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Lumio.
L'opération concerne un terrain de 7 456 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B754. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Au total, 13 permis d'aménager référencés à Oletta sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Oletta
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lumio
Territoires administratifs
- Commune
- Oletta Code postal 20232 Identifiant INSEE 2B185
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 456 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OLETTA (20232)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B18512N0060 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |