Permis d'aménager n° 02B14818N0004 à Lucciana pour un terrain de 9 668 m², Casamozza Embucatoggio
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 26 février 2019
Dossier PA n° 02B14818N0004
Demandeur
SCI J.S.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lucciana (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B14818N0004 a été délivré le 26 février 2019, pour un projet situé Casamozza Embucatoggio. La demande émane de SCI J.S..
L'aménagement porte sur un terrain de 9 668 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI183. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Lucciana.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lucciana
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Embucatoggio
Territoires administratifs
- Commune
- Lucciana Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B148
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 668 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI J.S.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818830135
- SIRET
- 81883013500013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LUCCIANA (20290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B14818N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |