Permis d'aménager n° 02B14815N0002 à Lucciana
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2016
Dossier PA n° 02B14815N0002
Demandeur
PUGGIALI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lucciana (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B14815N0002 a été délivré le 11 mars 2016. Le dossier a été déposé par PUGGIALI.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ94. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Au total, 22 permis d'aménager référencés à Lucciana sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lucciana
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lucciana Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B148
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PUGGIALI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 815338835
- SIRET
- 81533883500011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- BASTIA (20200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B14815N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |