Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02B14818N0001

Permis d'aménager n° 02B14818N0001 à Lucciana, Route Simonetti Lago

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2018

Dossier PA n° 02B14818N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 octobre 2018 à Lucciana (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B14818N0001 porte sur un projet situé Route Simonetti Lago.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BB49, BB48. Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Lucciana.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2018

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
02/11/2020
Autorisation
29/10/2018
3
Chantier (DOC)
02/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lucciana

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BB49 BB48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lago

Territoires administratifs

Commune
Lucciana Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B148
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORGO (20290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02B14818N0001
Code commune INSEE 2b148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 octobre 2018
Date de dépôt 02/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route Simonetti Lago à Lucciana (20290).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 octobre 2018, ouverture de chantier le 2 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B14818N0001, déposé en mairie de Lucciana.

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