Permis d'aménager n° 02B08714H0001 à Cervione, Salginca
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 20 février 2014
Dossier PA n° 02B08714H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2014 à Cervione (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B08714H0001 porte sur un projet situé Salginca.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1454. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Cervione.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cervione
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Salginca
Territoires administratifs
- Commune
- Cervione Code postal 20221 Identifiant INSEE 2B087
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANALE DI VERDE (20230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B08714H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |