Permis d'aménager n° 02B03313A0001 à Bastia pour un terrain de 5 523 m², Chemin Du Villayet Gradicchia
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2013
Dossier PA n° 02B03313A0001
Demandeur
CTB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02B03313A0001 a été délivré le 8 juillet 2013 à Bastia (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Chemin Du Villayet Gradicchia. CTB figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 523 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR116. Ce dossier est l'un des 34 permis d'aménager référencés à Bastia.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022.
Autorisation
8 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2015
Achèvement (DAACT)
31/12/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
7 ans 4 mois
Délai total
9 ans 5 mois
Localisation du projet à Bastia
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gradicchia
Territoires administratifs
- Commune
- Bastia Code postal 20200 Identifiant INSEE 2B033
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 523 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480422914
- SIRET
- 48042291400014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BASTIA (20200)
Autres dossiers de CTB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B03313A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 25/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |