Permis d'aménager n° 02B04219N0001 à Borgo, Cavone
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2019
Dossier PA n° 02B04219N0001
Demandeur
COEUR DE BORGO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Borgo (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B04219N0001 a été délivré le 18 juillet 2019, pour un projet situé Cavone. Le dossier a été déposé par COEUR DE BORGO.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Borgo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Borgo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cavone
Territoires administratifs
- Commune
- Borgo Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B042
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COEUR DE BORGO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 819815192
- SIRET
- 81981519200011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- BORGO (20290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B04219N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |