Permis de construire n° 02B04218N0104 à Borgo pour 1 223 m² de logement, Cavone
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Décision du 30 octobre 2018
Dossier PC n° 02B04218N0104
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Borgo (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B04218N0104 a fait l'objet d'une décision le 30 octobre 2018, pour un projet situé Cavone.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 8 logements individuels, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 8 832 m², le programme représentait 1 223 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 153 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 252. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 537 permis de construire et déclarations préalables à Borgo référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Borgo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cavone
Territoires administratifs
- Commune
- Borgo Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B042
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 832 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 223 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 153 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 223 m² | 1 223 m² |
| Total | 0 m² | 1 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 223 m² | 1 223 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 8 logements devaient tous être des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 8 | - | - | 8 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORGO (20290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B04218N0104 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 30 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 29/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur la même parcelle AM 252 à Borgo (20290)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.