Permis d'aménager n° 02B04214N0003 à Borgo
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2015
Dossier PA n° 02B04214N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Borgo (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B04214N0003 a été délivré le 18 mai 2015.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A150P, AR58. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Borgo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Borgo
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Borgo Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B042
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORGO (20290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B04214N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |