Permis d'aménager n° 02B04224N0001 à Borgo pour un terrain de 47 320 m², Poretta
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 21 février 2024
Dossier PA n° 02B04224N0001
Demandeur
AGROCRESCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Poretta, le permis d'aménager n° 02B04224N0001 a été délivré le 21 février 2024 à Borgo (Haute-Corse, Corse). Le demandeur déclaré est AGROCRESCE.
L'opération concerne un terrain de 47 320 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C0925. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Borgo est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Borgo
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Poretta
Territoires administratifs
- Commune
- Borgo Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B042
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 47 320 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGROCRESCE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 911259075
- SIRET
- 91125907500016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BASTIA (20200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B04224N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |