Permis d'aménager n° 02B04224N0002 à Borgo pour un terrain de 82 936 m², 600 Avenu Sainte Devote
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2024
Dossier PA n° 02B04224N0002
Demandeur
COMMUNE DE BORGO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 600 Avenu Sainte Devote, le permis d'aménager n° 02B04224N0002 a été délivré le 23 mai 2024 à Borgo (Haute-Corse, Corse). Le projet est porté par COMMUNE DE BORGO.
L'aménagement porte sur un terrain de 82 936 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM28, AM29, AN43. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Borgo est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Borgo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Borgo Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B042
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 82 936 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BORGO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212000426
- SIRET
- 21200042600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BORGO (20290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B04224N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |