Permis d'aménager n° 02B03324A0004 à Bastia
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2024
Dossier PA n° 02B03324A0004
Demandeur
COMMUNE DE BASTIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bastia (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B03324A0004 a été délivré le 12 septembre 2024. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BASTIA.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce dossier est l'un des 34 permis d'aménager référencés à Bastia.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bastia
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bastia Code postal 20600 Identifiant INSEE 2B033
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BASTIA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212000335
- SIRET
- 21200033500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- BASTIA (20200)
Autres dossiers de COMMUNE DE BASTIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B03324A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |