Permis d'aménager n° 02B03316A0002 à Bastia pour un terrain de 7 423 m², Labretto
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2016
Dossier PA n° 02B03316A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Labretto, le permis d'aménager n° 02B03316A0002 a été délivré le 16 décembre 2016 à Bastia (Haute-Corse, Corse).
L'opération s'étend sur un terrain de 7 423 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM937. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. Ce dossier fait partie des 34 permis d'aménager référencés à Bastia.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2018.
Autorisation
16 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2017
Achèvement (DAACT)
14/06/2018
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Bastia
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bastia Code postal 20600 Identifiant INSEE 2B033
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 423 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIGUGLIA (20620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B03316A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |