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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02B03318A0003

Permis d'aménager n° 02B03318A0003 à Bastia pour un terrain de 7 089 m², Citadelle

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BASTIA et autorisée le 30 juillet 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B03318A0003, déposé en mairie de Bastia.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2018

Dossier PA n° 02B03318A0003

Demandeur

COMMUNE DE BASTIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02B03318A0003, délivré le 30 juillet 2018 à Bastia (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Citadelle. Le projet est porté par COMMUNE DE BASTIA.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 089 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO441, AO459, AO461. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis d'aménager référencés à Bastia.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2018

Surface du terrain

7 089 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bastia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO441 AO459 AO461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bastia Code postal 20200 Identifiant INSEE 2B033
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 089 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BASTIA

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212000335
SIRET: 21200033500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1981
Localisation: BASTIA (20410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02B03318A0003
Code commune INSEE	2b033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 089 m², situé Citadelle à Bastia (20600).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BASTIA et autorisée le 30 juillet 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B03318A0003, déposé en mairie de Bastia.

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