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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02B03318A0001

Permis d'aménager n° 02B03318A0001 à Bastia

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Bastia (20600).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BASTIA et autorisé le 23 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B03318A0001, déposé en mairie de Bastia.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2018

Dossier PA n° 02B03318A0001

Demandeur

COMMUNE DE BASTIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juin 2018 à Bastia (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B03318A0001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BASTIA.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 34 permis d'aménager référencés à Bastia sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/06/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bastia

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bastia Code postal 20600 Identifiant INSEE 2B033
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BASTIA

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212000335
SIRET: 21200033500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1981
Localisation: BASTIA (20410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02B03318A0001
Code commune INSEE	2b033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Bastia (20600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BASTIA et autorisé le 23 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B03318A0001, déposé en mairie de Bastia.

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