Permis d'aménager n° 02B03316A0001 à Bastia pour un terrain de 9 130 m², Ch De Pinellu
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2017
Dossier PA n° 02B03316A0001
Demandeur
CORBAJA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02B03316A0001 a été délivré le 19 avril 2017 à Bastia (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Ch De Pinellu. CORBAJA figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 130 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM64. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. Ce dossier fait partie des 34 permis d'aménager référencés à Bastia.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2019.
Autorisation
19 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2017
Achèvement (DAACT)
10/04/2019
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Bastia
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bastia Code postal 20600 Identifiant INSEE 2B033
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 130 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CORBAJA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809047830
- SIRET
- 80904783000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BASTIA (20200)
Autres dossiers de CORBAJA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B03316A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |