Permis de construire n° 02B03319A0013 à Bastia pour 137 m² de logement, 2 lotissement Pastoreccia Labretto
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Décision du 29 mars 2019
Dossier PC n° 02B03319A0013
Demandeur
LA STORAIA.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B03319A0013 a fait l'objet d'une décision le 29 mars 2019 à Bastia (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé 2 lotissement Pastoreccia Labretto. Le dossier a été déposé par LA STORAIA..
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T5. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 137 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 7 423 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 937. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 513 permis de construire et déclarations préalables à Bastia, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bastia
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Labretto
Territoires administratifs
- Commune
- Bastia Code postal 20200 Identifiant INSEE 2B033
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 7 423 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 137 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| Total | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA STORAIA., une société civile immobilière (SCI) basée à Furiani. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
LA STORAIA.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 512267568
- SIRET
- 51226756800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- FURIANI (20600)
Autres dossiers de LA STORAIA.
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B03319A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 29 mars 2019 |
| Date de dépôt | 22/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle BM 937 à Bastia (20600)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.