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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02B00923S0003

Permis d'aménager n° 02B00923S0003 à Aléria pour un terrain de 21 068 m², Santa Agata

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ALERIA et autorisée le 8 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B00923S0003, déposé en mairie d'Aléria.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 8 août 2023

Dossier PA n° 02B00923S0003

Demandeur

COMMUNE D ALERIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Santa Agata, le permis d'aménager n° 02B00923S0003 a été délivré le 8 août 2023 à Aléria (Haute-Corse, Corse). La demande émane de COMMUNE D ALERIA.

L'opération s'étend sur un terrain de 21 068 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B987, B988, B991. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Aléria.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2023

Surface du terrain

21 068 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aléria

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B987 B988 B991

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aléria Code postal 20270 Identifiant INSEE 2B009
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	21 068 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ALERIA

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212000095
SIRET: 21200009500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02B00923S0003
Code commune INSEE	2b009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 068 m², situé Santa Agata à Aléria (20270).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ALERIA et autorisée le 8 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B00923S0003, déposé en mairie d'Aléria.

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