Permis d'aménager n° 02B00919S0002 à Aléria pour un terrain de 30 255 m², Rue Scamaroni
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2020
Dossier PA n° 02B00919S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aléria (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B00919S0002 a été délivré le 14 octobre 2020, pour un projet situé Rue Scamaroni.
L'opération s'étend sur un terrain de 30 255 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1081, A1082, A1091. L'instruction du dossier a duré 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Aléria.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aléria
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aléria Code postal 20270 Identifiant INSEE 2B009
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 255 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALERIA (20270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B00919S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |