Permis d'aménager n° 02A3622000007 à Zonza pour un terrain de 13 331 m², Cavo
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2020
Dossier PA n° 02A3622000007
Demandeur
BALANCINU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02A3622000007, délivré le 16 septembre 2020 à Zonza (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Cavo. BALANCINU figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 13 331 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F2203, F2204, F363. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Au total, 68 permis d'aménager référencés à Zonza sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Zonza
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cavo
Territoires administratifs
- Commune
- Zonza Code postal 20144 Identifiant INSEE 2A362
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 331 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BALANCINU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 841368046
- SIRET
- 84136804600014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINTE LUCIE DE PORTO-VECCHIO (20144)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A3622000007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |