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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02A30018R0006

Permis d'aménager à San-Gavino-di-Carbini pour 0 m² de terrain - Rte De Fossi Suarticcio

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par JONA et autorisé le 31 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2019, ouverture de chantier le 18 mai 2020, achèvement déclaré le 1 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A30018R0006, instruit par la commune de San-Gavino-di-Carbini.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2019

Dossier PA n° 02A30018R0006

Demandeur

JONA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 02A30018R0006, délivré le 31 janvier 2019 à San-Gavino-di-Carbini (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Rte De Fossi Suarticcio, San-Gavino-di-Carbini (20170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par JONA. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0B203, 0B205, 0B204.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2019

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2021.

Autorisation

31 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2020

Achèvement (DAACT)

01/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

9 mois 11 jours

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/01/2019

Chantier (DOC)

18/05/2020

Achèvement (DAACT)

01/03/2021

Localisation du projet à San-Gavino-di-Carbini

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B203 0B205 0B204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Suarticcio

Territoires administratifs

Commune: San-Gavino-di-Carbini Code postal 20170 Identifiant INSEE 2a300
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JONA

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 440786564
SIRET: 44078656400011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PORTO-VECCHIO (20137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02A30018R0006
Code commune INSEE	2a300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Fossi Suarticcio, San-Gavino-di-Carbini (20170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par JONA et autorisé le 31 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2019, ouverture de chantier le 18 mai 2020, achèvement déclaré le 1 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A30018R0006, instruit par la commune de San-Gavino-di-Carbini.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.