Permis d'aménager n° 02A30018R0006 à San-Gavino-di-Carbini, Rte De Fossi Suarticcio
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2019
Dossier PA n° 02A30018R0006
Demandeur
JONA
Synthèse du dossier et statut administratif
À San-Gavino-di-Carbini (Corse-du-Sud, Corse), le permis d'aménager n° 02A30018R0006 a été délivré le 31 janvier 2019, pour un projet situé Rte De Fossi Suarticcio. La demande émane de JONA.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B203, 0B205, 0B204. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2018 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à San-Gavino-di-Carbini est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2021.
Autorisation
31 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2020
Achèvement (DAACT)
01/03/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à San-Gavino-di-Carbini
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Suarticcio
Territoires administratifs
- Commune
- San-Gavino-di-Carbini Code postal 20170 Identifiant INSEE 2A300
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JONA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440786564
- SIRET
- 44078656400011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PORTO-VECCHIO (20137)
Autres dossiers de JONA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A30018R0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |