Permis d'aménager n° 02A30012R0002 à San-Gavino-di-Carbini, Ribba
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2013
Dossier PA n° 02A30012R0002
Demandeur
MP IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02A30012R0002 a été délivré le 30 janvier 2013 à San-Gavino-di-Carbini (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Ribba. La demande émane de MP IMMOBILIER.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B791. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à San-Gavino-di-Carbini est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à San-Gavino-di-Carbini
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ribba
Territoires administratifs
- Commune
- San-Gavino-di-Carbini Code postal 20170 Identifiant INSEE 2A300
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MP IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 524222924
- SIRET
- 52422292400010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PORTO-VECCHIO (20137)
Autres dossiers de MP IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A30012R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |