Permis d'aménager n° 02A30018R0003 à San-Gavino-di-Carbini, Rte De Fossi Suarticcia
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2019
Dossier PA n° 02A30018R0003
Demandeur
JONA
Synthèse du dossier et statut administratif
À San-Gavino-di-Carbini (Corse-du-Sud, Corse), le permis d'aménager n° 02A30018R0003 a été délivré le 24 mai 2019, pour un projet situé Rte De Fossi Suarticcia. JONA figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B203. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2018 (environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à San-Gavino-di-Carbini est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2020.
Autorisation
24 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2020
Achèvement (DAACT)
30/05/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à San-Gavino-di-Carbini
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Suarticcia
Territoires administratifs
- Commune
- San-Gavino-di-Carbini Code postal 20170 Identifiant INSEE 2A300
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JONA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440786564
- SIRET
- 44078656400011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PORTO-VECCHIO (20137)
Autres dossiers de JONA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A30018R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |