Permis d'aménager n° 02A30016R0001 à San-Gavino-di-Carbini
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2016
Dossier PA n° 02A30016R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 décembre 2016 à San-Gavino-di-Carbini (Corse-du-Sud, Corse), le permis d'aménager n° 02A30016R0001 figure dans les données Sitadel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1005. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à San-Gavino-di-Carbini.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2018.
Autorisation
26 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2017
Achèvement (DAACT)
10/07/2018
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à San-Gavino-di-Carbini
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- San-Gavino-di-Carbini Code postal 20170 Identifiant INSEE 2A300
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LECCI (20137)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A30016R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |